Star Metro - Marges dans la grande distribution: la commission d'enquête du Sénat dévoile ses recommandations

Initiée par les Ecologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission a été lancée en décembre pour faire la lumière sur la fabrication des tarifs en rayon et l'existence d'éventuels abus.

Enseignes, centrales d'achats, entreprises agroalimentaires, syndicats d'agriculteurs, mais aussi associations de consommateurs et autorités de régulation... Tous les maillons de la chaîne alimentaire ont été auditionnés, en partie en parallèle des négociations annuelles entre distributeurs et industriels, réputées brutales.

Pour la commission, les "tensions croissantes" de ces relations commerciales "fragilisent toute la chaîne de valeur au profit des distributeurs et au détriment de l'amont", selon un communiqué.

Le rapport d'Antoinette Guhl, adopté mardi, doit présenter "les preuves des pratiques des distributeurs" mettant "en risque", dans "des conditions d'opacité complète et le plus souvent en contradiction directe avec la loi, tant notre agriculture que notre industrie", sans "véritablement" profiter au "consommateur", selon la même source.

"Nous avons parfois eu l'impression d'être plongés dans un Far West du commerce", résumait Mme Loisier mi-avril, notant le déséquilibre entre les "trois grandes centrales d'achats" des principaux distributeurs (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Coopérative U, Auchan, Casino) et "nos 400.000 producteurs agriculteurs" et "23.000 entreprises de transformation".

- Pressions -

Les griefs régulièrement imputés à la grande distribution ont focalisé les débats, comme la guerre des prix au détriment des agriculteurs, les marges plus élevées sur les fruits et légumes que sur les produits gras et sucrés, et le recours à des centrales d'achats européennes, accusées de contourner la législation française mais présentées par les distributeurs comme un moyen de peser face aux grandes multinationales.

Le géant laitier Lactalis, traditionnellement très discret, a dénoncé, auprès de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard et des sénateurs, la réduction de commandes pendant les négociations pour faire pression sur les industriels et les menaces de déréférencement (retrait des rayons).

De leur côté, les enseignes ont mis en avant les marges faibles et les difficultés du secteur. Le PDG de Coopérative U, Dominique Schelcher, a notamment assuré aux sénateurs qu'il restait "1,94 euro en moyenne" sur "100 euros dépensés" dans les magasins du groupement, soit 2% de marge nette, "un seuil en-dessous duquel nous ne pouvons pas descendre".

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) s'attend à un rapport "à charge", selon sa déléguée générale, Judith Jiguet, qui dénonce une "méthodologie biaisée", quand l'Association nationale des industries alimentaires salue un "travail précieux", appelant à passer "à l'action".

Le projet de loi d'urgence agricole a déjà été amendé en commission à l'Assemblée pour sanctionner les réductions de commandes pendant les négociations et obliger les distributeurs à les justifier par écrit, ce qui a fait bondir le secteur.

Les sénateurs pourraient à leur tour amender le texte en s'inspirant des conclusions de la commission d'enquête.

Annie Genevard envisage par ailleurs des propositions pour mieux encadrer les centrales au niveau du droit européen.

Le ministre du Commerce et des PME, Serge Papin, promeut lui des contrats pluriannuels pour sortir des négociations annuelles, système selon lui "à bout de souffle".

O.Martin--SMC