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Assistants parlementaires du FN: Le Pen fixée sur les dates de son procès en appel / Photo: Alain JOCARD - AFP/Archives
Assistants parlementaires du FN: Le Pen fixée sur les dates de son procès en appel
Marine Le Pen va connaître lundi les dates de son procès à la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens, une échéance judiciaire et politique cruciale avant la présidentielle de 2027 pour la patronne de l'extrême droite, actuellement inéligible.
Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la cheffe des députés du Rassemblement national (ex-Front national, FN) à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et, surtout, une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate.
La justice l'a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d'extrême droite en tant que personne morale, d'avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros.
Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel - notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du RN - laissant entrevoir un procès plus court que le premier, lequel avait duré deux mois à l'automne 2024.
La condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, l'empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques, tant dans son camp que parmi ses adversaires, le Premier ministre François Bayrou faisant publiquement part de son "trouble".
Elle avait en outre ouvert la voie à l'hypothèse d'un "plan B comme Bardella" pour représenter le parti à la flamme à la présidentielle de 2027.
Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d'appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026.
En parallèle, le RN est sous le coup d'une autre procédure après l'ouverture en juillet 2024 d'une information judiciaire notamment pour escroquerie au préjudice d'une personne publique et financement illicite des campagnes électorales, qui a entraîné une perquisition de son siège début juillet.
L'enquête porte principalement sur des prêts de particuliers au parti pour financer ses campagnes présidentielle et législatives de 2022 et celles des européennes de 2024, selon le parquet de Paris.
- Recours devant le Conseil d'Etat -
Au-delà de l'échéance présidentielle, Mme Le Pen ne pourrait théoriquement pas se présenter en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.
Elle entend ainsi multiplier les recours pour tenter de faire déclarer inconstitutionnel le caractère immédiat de son inéligibilité.
En juillet, l'ancienne avocate a formulé deux requêtes distinctes au Conseil d'Etat.
La première, contre un jugement du tribunal administratif de Lille du 4 juin qui confirme sa démission d'office de son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais prononcée deux mois plus tôt par le préfet de ce département.
La seconde, contre la décision du Premier ministre de ne pas accéder à sa demande d'abroger des dispositions du Code électoral qui prévoient sa radiation des listes électorales, précisément en raison de l'"exécution provisoire" de sa condamnation pénale.
A l'appui de chacun de ces recours, la triple candidate malheureuse à la présidentielle a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que son inéligibilité immédiate est notamment contraire à "la liberté de candidature" et "la liberté des électeurs", selon elle protégées par le texte fondamental.
Elle a pourtant déjà connu un revers: lors de l'audience devant le tribunal administratif de Lille, une première QPC a été rejetée, les magistrats ayant relevé que les articles de loi qui ont permis sa condamnation à l'inéligibilité immédiate ont déjà été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans de précédentes décisions.
F.Davis--SMC
