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Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou / Photo: Ludovic MARIN - AFP/Archives
Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mardi que serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale.
L'annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s'exprimait à l'occasion d'un événement de rentrée de la première organisation syndicale.
Initialement, la France avait jusqu'au 7 juin pour transposer la directive approuvée par les Etats membres en 2023, qui prévoit notamment des sanctions en cas d'écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale.
Mais face à des divergences marquées entre syndicats et patronat et à un agenda parlementaire chargé, la France, comme nombre de pays européens, n'a pas tenu cette échéance.
Fin juin, le gouvernement avait dit espérer un vote de cette loi avant l'élection présidentielle.
La directive européenne prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d'emploi et que les salariés aient le droit d'obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de "valeur égale" au leur, ventilés par sexe.
"On se tient prêt pour échanger avec les parlementaires, poursuivre le travail de conviction pour qu'on ait une transposition de haut niveau de cette directive, car notre pays est encore très loin du compte en termes d'égalité salariale entre les femmes et les hommes", a souligné auprès de l'AFP Catherine Nave-Bekhti, secrétaire nationale de la CFDT, qui considère comme "une bonne nouvelle" l'annonce de la présentation en conseil des ministres éloignant "le risque qu'il n'y ait pas de transposition avant l'élection présidentielle".
A la CGT, Myriam Lebkiri trouve également "très bien" que le calendrier de la loi "se précise". "Par contre, sur le projet de loi, on a toujours les mêmes réserves (...), c'est-à-dire beaucoup d’éléments renvoyés à des décrets, des seuils de calcul des inégalités trop importants et la possibilité à toutes les étapes pour les employeurs d'échapper à la discussion avec les organisations syndicales", a-t-elle expliqué à l'AFP.
N.Fournier--SMC
